| Reste dans le logement ? |
Oui — usufruit conservé : habiter ou louer librement à vie |
Oui — droit d’usage et d’habitation (DUH) à vie, sans possibilité de louer |
Non — le vendeur quitte le logement dès la signature chez le notaire |
Oui — droit d’occupation sur durée fixée contractuellement |
Non — déménagement, puis location d’un nouveau logement |
| Capital obtenu |
40 à 70 % de la valeur vénale — plus élevé qu’en viager grâce à l’usufruit plus large |
Bouquet 20–30 % + rente mensuelle à vie (décotés pour le DUH) |
Bouquet 20–40 % + rente mensuelle à vie (plus élevés, bien libéré) |
Rente sur durée fixe (10–20 ans) + possible bouquet initial |
100 % de la valeur vénale en capital unique à la vente |
| Possibilité de louer le bien ? |
Oui — loyers perçus intégralement par l’usufruitier (art. 578 CC) |
Non — droit personnel, ne peut pas être loué |
Sans objet — bien libéré dès la vente |
Selon les clauses de l’acte notarié |
Sans objet — bien vendu, vendeur devient locataire |
| Avantage IFI |
Fort — seule la valeur de l’usufruit reste imposable (art. 669 CGI) |
Modéré — valeur du DUH réduit l’assiette IFI |
Fort — bien sorti totalement du patrimoine taxable |
Variable selon les clauses d’occupation |
Fort — bien sorti totalement du patrimoine |
| Charges après la vente |
Charges courantes + taxe foncière à la charge de l’usufruitier |
Petites réparations + charges courantes. Taxe foncière transférée à l’acquéreur |
Aucune charge sur le bien — vendeur finance son nouveau logement |
Variable selon les clauses de l’acte |
Loyer mensuel (3–5 %/an de la valeur), révisable selon l’IRL |
| Profil idéal du vendeur |
Capital élevé souhaité, rester chez soi, possibilité de louer (résidence secondaire ou locatif) |
Renter chez soi à vie, revenus complémentaires, libéré de la taxe foncière |
Bien devenu inadapté, rente maximale, prêt à déménager |
Besoin de visibilité totale sur les versements (durée et montant) |
Capital maximal en une fois, flexibilité géographique totale |