Comment fonctionne la vente à terme ?
Vous vendez votre bien, vous percevez un bouquet puis des mensualités fixes sur une durée connue. Encadrée par les articles 1601 à 1628 du Code civil, cette formule garantit le prix total — même en cas de décès du vendeur.
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Quelle forme de vente à terme choisir ?
Selon votre projet, choisissez la formule qui vous convient le mieux.
Vente à terme libre
L’acquéreur dispose immédiatement du bien. Il peut l’habiter, le louer ou le transformer dès la signature.
Vente à terme occupée
Le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation (DUH) pendant une durée définie. Une décote s’applique sur le prix.
Qui paie les charges et travaux en vente à terme ?
En vente à terme occupée, les responsabilités sont clairement définies entre le vendeur occupant et l’acquéreur.
En vente à terme libre, l’acquéreur assume l’intégralité des charges dès la signature.
Vendeur (occupant)
Acquéreur
Combien rapporte une vente à terme ?
Voyez concrètement ce que la vente à terme occupée peut vous apporter. Calculs basés sur les tables de mortalité INSEE (2020-2022) et les tables actuarielles GEANNE Réf 2026.
M. et Mme Dupont restent dans leur maison pendant 10 ans, perçoivent des revenus réguliers, et en cas de décès, leurs enfants touchent les mensualités restantes.
À qui s’adresse la vente à terme ?
Chaque situation est unique. Découvrez les profils pour lesquels la vente à terme est particulièrement adaptée.
Senior souhaitant rester chez lui
SérénitéLa vente à terme occupée offre des revenus complémentaires garantis tout en permettant de rester dans son logement. Le prix total est assuré, pour soi ou ses héritiers.
Senior souhaitant déménager
Nouveau départLa vente à terme libre libère un capital (bouquet) pour financer un nouveau logement plus adapté, complété par des revenus mensuels réguliers.
Protéger ses héritiers
TransmissionContrairement au viager, la vente à terme garantit la transmission du prix total. En cas de décès, les mensualités restantes reviennent intégralement aux héritiers.
Investisseur patient
InvestissementAcquisition décotée avec un engagement financier maîtrisé et prévisible. Pas de crédit bancaire, pas d’intérêts à payer. Un investissement patrimonial intelligent.
Comment se déroule une vente à terme ?
Un processus encadré par un notaire, avec GEANNE à vos côtés à chaque étape.
1. Premier contact & simulation gratuite
Nous évaluons votre bien et réalisons une simulation personnalisée : bouquet, mensualités, durée et projection financière complète.
2. Évaluation & choix de la formule
Estimation professionnelle du bien. Choix entre vente à terme libre ou occupée, définition de la durée et du montant du bouquet.
3. Négociation & signature notariée
L’acte notarié précise toutes les conditions : durée, mensualités, charges, et garanties légales — clause résolutoire, privilège du vendeur et hypothèque.
4. Bouquet reçu, mensualités lancées
Vous percevez votre bouquet, puis les mensualités démarrent. En version occupée, vous restez chez vous. GEANNE assure un suivi régulier.
Quelles sont les questions fréquentes sur la vente à terme ?
Les réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent.
Comment la vente à terme se compare-t-elle aux autres solutions ?
La vente à terme est l’une des 6 solutions patrimoniales que GEANNE compare pour chaque client. Voici comment elle se positionne face aux alternatives. Voir le comparatif complet des 7 solutions pour retraités propriétaires.
Quelle solution choisir selon votre situation ?
Chaque solution répond à un profil spécifique. Voici les cas où chacune est la plus adaptée.
Vente à terme
Prix total garanti, mensualités fixes sur durée connue. En cas de décès, les mensualités restantes reviennent à vos héritiers.
Viager occupé
Bouquet + rente mensuelle à vie. Taxe foncière transférée à l’acquéreur. Idéal si vous souhaitez des revenus sans durée limite.
Viager libre
Vous quittez le logement. Rente mensuelle maximale toutes solutions confondues, car le bien est libéré immédiatement.
Nue-propriété
Capital de 40 à 70 % de la valeur vénale. Vous conservez l’usufruit à vie et pouvez continuer à louer le bien.
Vente puis location
Vous vendez au prix du marché (100 % du capital) et devenez locataire. Maximum de liquidités, liberté totale de mobilité.
Pas sûr de votre choix ?
GEANNE analyse votre situation et compare toutes les solutions. Gratuit, sans engagement.
Comparer les solutionsLes points clés à retenir sur la vente à terme
Prix 100 % garanti
Contrairement au viager, la totalité du prix sera versée — au vendeur ou à ses héritiers. Montant, durée et mensualités fixés dès la signature.
Héritiers protégés
En cas de décès, les mensualités restantes sont transmises aux héritiers. Le patrimoine familial est intégralement préservé.
Garanties juridiques solides
Clause résolutoire, privilège du vendeur et hypothèque inscrits dans l’acte notarié. Encadré par les art. 1601 à 1628 du Code civil.
Checklist essentielle avant une vente à terme
Comment Françoise, 74 ans, a choisi la vente à terme pour préparer la transmission familiale ?
Un cas concret de vente à terme occupée en région nantaise : Françoise a sécurisé ses revenus complémentaires tout en restant chez elle et en organisant la transmission de son patrimoine à ses trois enfants.
Situation initiale
Françoise, veuve, 74 ans, propriétaire d’une maison de 120 m² à Rezé (Loire-Atlantique), estimée à 340 000 €. Valeur locative : 1 130 €/mois. Retraite : 1 520 €/mois. Trois enfants adultes. Souhaite rester chez elle, compléter ses revenus sans aléa viager (durée connue) et organiser la transmission de son patrimoine de manière anticipée.
Simulation GEANNE
Simulation gratuite sur geanne.fr/calculateur. La vente à terme occupée sur 15 ans est retenue. Décote d’occupation : 1 130 € × 12 × 15 = 203 400 €. Prix de vente : 340 000 − 203 400 = 136 600 €. Bouquet 40 980 € (30 %) + mensualités 531 €/mois pendant 15 ans. Revenus totaux : 1 520 + 531 = 2 051 €/mois. Françoise reste chez elle et planifie la transmission.
Signature et planification familiale
Acte authentique signé en 10 semaines. Bouquet perçu le jour même. Françoise a réparti 30 000 € en donations aux 3 enfants (10 000 € chacun, abattement de 100 000 € par enfant, art. 779 CGI). Le solde du bouquet constitue une épargne de précaution. Les mensualités complètent sa retraite pendant 15 ans, tout en restant chez elle. Clause résolutoire et hypothèque conventionnelle sécurisent les paiements.
Résultats mesurables — 12 mois après la signature
+35 %
Revenus mensuels
1 520 € → 2 051 €/mois
40 980 €
Bouquet perçu
Donations + épargne de précaution
15 ans
Durée définie
Aucun aléa viager
10 sem.
Délai total
Simulation → signature notaire
Cas réel accompagné par GEANNE (prénom modifié). Calculs basés sur la méthode actuarielle GEANNE réf.2026. La vente à terme n’utilise pas les tables de mortalité : la durée est contractuelle. Chaque situation est unique : simulez la vôtre gratuitement.
Pourquoi la vente à terme séduit de plus en plus de familles en 2026 ?
La vente à terme représente environ 15 % du marché des solutions viagères. Trois tendances expliquent sa croissance rapide, notamment auprès des familles soucieuses de transmission.
Transmission anticipée : les seniors préparent leur succession de leur vivant
Selon le Conseil supérieur du notariat, les donations de sommes d’argent ont augmenté de 12 % en 2025. La vente à terme permet de convertir un patrimoine immobilier en liquidités progressives, idéales pour financer des donations aux enfants et petits-enfants tout en conservant des revenus réguliers.
Durée définie : l’alternative au viager pour ceux qui refusent l’aléa
Une enquête du ministère de l’Économie montre que 42 % des seniors refusent le viager à cause de l’aléa sur la durée. La vente à terme élimine cette incertitude : la durée (5, 10, 15, 20 ou 30 ans) est fixée contractuellement. Les mensualités sont certaines et planifiables — un argument décisif pour les familles.
Fiscalité avantageuse : les mensualités ne sont pas imposables comme une rente
Contrairement à la rente viagère (imposable à 30-70 % selon l’âge via l’art. 158-6 du CGI), les mensualités d’une vente à terme sont considérées comme le paiement échelonné du prix de vente. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu — un avantage fiscal majeur, surtout pour les tranches marginales élevées.
Quels outils pour simuler une vente à terme ?
Le calcul d’une vente à terme est plus simple que celui d’un viager (pas de tables de mortalité), mais nécessite des outils fiables pour fixer le bouquet et les mensualités.
Simulateur GEANNE
Calculateur en ligne gratuit qui compare 6 solutions dont la vente à terme. Saisissez la valeur du bien, votre âge et la durée souhaitée : le simulateur calcule instantanément le bouquet, les mensualités et le total perçu. Comparaison directe avec le viager occupé et la nue-propriété.
Simuler gratuitement →Base DVF (Demandes de Valeurs Foncières)
Base publique listant toutes les transactions immobilières en France. En vente à terme occupée, une décote d’occupation est appliquée sur la valeur vénale, calculée à partir de la valeur locative et de la durée d’occupation choisie. GEANNE croise DVF avec l’analyse hédoniste et les comparables locaux pour fixer un prix de vente juste et défendable.
Consulter DVF →Simulateur de donation (art. 779 CGI)
Le bouquet perçu en vente à terme peut être utilisé pour des donations aux enfants (abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans). Cet outil permet de planifier la transmission optimale en combinant vente à terme et stratégie successorale.
En savoir plus →En résumé — GEANNE
Les points essentiels sur la vente à terme
Selon les simulations GEANNE, voici ce que chaque propriétaire retraité doit comprendre sur la vente à terme.
- 1 La vente à terme garantit le prix total de vente : contrairement au viager, si le vendeur décède avant la fin de la durée contractuelle, les mensualités restantes sont versées à ses héritiers.
- 2 La durée est fixée à l’avance (5, 10, 15, 20 ou 30 ans) : montant du bouquet, mensualités et total perçu sont connus dès la signature chez le notaire.
- 3 Pour une maison de 350 000 € avec 10 ans d’occupation, GEANNE estime : bouquet ~68 250 €, mensualités ~1 327 €/mois pendant 10 ans, total garanti ~227 500 €.
- 4 Les mensualités sont fiscalement considérées comme le paiement d’un prix de vente (et non comme une rente viagère) ; exonération totale de plus-value pour la résidence principale (article 150 U du CGI).
- 5 Trois garanties protègent le vendeur dans l’acte notarié : clause résolutoire, privilège du vendeur et hypothèque légale (articles 1601 à 1628 du Code civil).
- 6 GEANNE compare vente à terme et viager occupé — chiffres personnalisés — dans une même simulation gratuite sur geanne.fr/calculateur/.
Pierre Gilli
Fondateur & Président de GEANNE
Expert en monétisation immobilière pour seniors, Pierre a fondé GEANNE pour accompagner les propriétaires retraités dans la transformation de leur patrimoine en revenus complémentaires. Plus de 15 ans d’expérience en investissement immobilier, planification patrimoniale et viager.
Cécile Bracciano
Directrice générale & Responsable seniors
Spécialiste de l’accompagnement des seniors propriétaires, Cécile supervise les études viagères et la relation vendeurs chez GEANNE. Experte en fiscalité immobilière senior et en droit du viager, elle veille à ce que chaque simulation reflète la situation réelle du vendeur.


