La vente à terme est une transaction immobilière dans laquelle le vendeur cède son bien moyennant un paiement échelonné sur une durée fixée contractuellement (généralement entre 10 et 20 ans). Elle comprend un bouquet initial (facultatif) et des mensualités fixes. Encadrée par les articles 1601 à 1628 du Code civil, c’est l’alternative sécurisante au viager.

La différence principale est la durée : dans un viager, les versements s’arrêtent au décès du vendeur. Dans une vente à terme, la durée est fixée à l’avance (10, 15, 20 ans). Si le vendeur décède avant la fin du contrat, les mensualités restantes sont versées à ses héritiers. Le prix total est donc garanti.

C’est le point fort de la vente à terme : en cas de décès du vendeur avant la fin des versements, les mensualités restantes sont transmises à ses héritiers. Le patrimoine familial est ainsi préservé intégralement.

Les mensualités sont considérées comme le paiement d’un prix de vente (et non comme une rente). Le régime classique des plus-values immobilières s’applique, avec exonération totale si le bien vendu est votre résidence principale conformément à l’article 150 U du CGI. Pour les résidences secondaires, des abattements pour durée de détention réduisent progressivement l’imposition.

Le contrat prévoit des garanties solides : clause résolutoire, privilège de vendeur et hypothèque. Si l’acquéreur ne peut plus assurer les mensualités, le vendeur peut récupérer son bien tout en conservant les sommes déjà versées à titre d’indemnité.

En vente à terme occupée : le vendeur conserve les charges courantes (entretien, petites réparations, taxe d’habitation). L’acquéreur prend en charge les grosses réparations conformément à l’article 606 du Code civil (toiture, murs porteurs, structure), les charges exceptionnelles et l’assurance propriétaire non occupant. En vente à terme libre, l’acquéreur assume l’intégralité des charges dès la signature.